Nous vous invitons à lire avec attention les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Elles ont pour objet de vous informer sur le fonctionnement de Annoncescatho.com Rencontres et sur vos droits et obligations. Elles constituent un contrat régissant les relations entre Annoncescatho.com Rencontres et ses utilisateurs (« Utilisateurs Visiteurs » et « Abonnés Annoncescatho.com Rencontres »).
L’inscription à un ou plusieurs services de Annoncescatho.com Rencontres ainsi que leur utilisation sont conditionnées à votre acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation de Annoncescatho.com Rencontres (CGU) ci-dessous. En cochant la case désignant la phrase « Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Annoncescatho.com Rencontres » située au bas de la page d’inscription, vous reconnaissez que vous êtes pleinement informé, que vous acceptez et que vous vous engagez à respecter les règles de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous ne souscrivez pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de Annoncescatho.com Rencontres, nous vous demandons de ne pas vous abonner.
I. DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots et dénominations ci-dessous, ont la signification suivante :
« Abonné » : désigne un utilisateur de Annoncescatho.com Rencontres valablement inscrit pour l’utilisation de Annoncescatho.com Rencontres. À ce titre, un « Abonné » dispose d’un accès intégral aux services et fonctionnalités de Annoncescatho.com Rencontres, notamment, l’envoi, la réception et la lecture de messages, les consultations détaillées des profils et de leurs albums photos.
« Services » : désigne l’ensemble des services accessibles aux utilisateurs de Annoncescatho.com Rencontres.
« Information à caractère personnel » : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut-être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Conditions Générales d’Utilisation (CGU) » : désigne le présent contrat régissant les relations entre Annoncescatho.com Rencontres et ses utilisateurs.
II. INSCRIPTION
A. Conditions d’accès
Pour vous inscrire, vous devez impérativement être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.
Conformément à la loi « Informatique et libertés », nous vous informons que les réponses dans le formulaire d’inscription de l’ensemble des champs obligatoires sont indispensables pour permettre de traiter votre demande. À défaut, votre inscription ne sera pas prise en compte.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification quant aux informations vous concernant, conformément aux stipulations décrites à l’article : « Comment accéder à vos informations et comment les modifier ».
Vous vous engagez à communiquer des données exactes et conformes à la réalité. En cas de modification de celles-ci, vous vous engagez à apporter aussitôt les modifications nécessaires à partir de la fonctionnalité « Modifier mon profil » dans la rubrique « Accueil » lorsque vous êtes connecté sur votre compte personnel Annoncescatho.com Rencontres.
Vous vous engagez à vous conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits d’autrui et à ne pas avoir de comportements ou propos contraires à l’éthique des présentes Conditions Générales d’Utilisation et autres pages présentant le service de Rencontres sérieuses.
Les services de Annoncescatho.com Rencontres sont accessibles par des outils permettant la navigation sur le web : ordinateur, logiciels, matériels de télécommunication…. Ces équipements et leur adéquation technique aux caractéristiques du site Annoncescatho.com Rencontres sont à votre charge exclusive, ainsi que tous les frais d’entretien, de réparation et de télécommunication nécessaires à leur mise en œuvre.
B. Procédure d’inscription
À partir du moment où vous avez souscrit à l’un des abonnements proposés et que votre inscription est validée, vous devenez « Abonné Annoncescatho.com Rencontres ». Vous disposez alors d’un accès à toutes les pages et fonctionnalités du site pour la durée de la formule choisie.
Annoncescatho.com Rencontres n’a pas pour obligation ni ne dispose des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services. Si vous pensez qu’un tiers utilise votre compte, votre identifiant ou votre mot de passe à votre insu, vous devez aussitôt nous en informer.
III. CONVENTION DE PREUVE – ENGAGEMENTS
Le fait pour l’utilisateur de cocher la case désignant la phrase « Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation de Annoncescatho.com Rencontres » vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
En tant qu’ « Abonné Annoncescatho.com Rencontres », vous vous engagez à respecter les Dispositions Générales et les Dispositions Spécifiques du présent article.
Disposition Générales :
En tant qu’ « Utilisateur Visiteur » ou « Abonné Annoncescatho.com Rencontres », vous vous engagez à :
Être honnête, respectueux, poli et bienveillant envers les autres utilisateurs et Annoncescatho.com Rencontres.
Ne pas usurper d’identité, ne pas faire de fausses déclarations, ne pas utiliser ou diffuser tout support, donnée et/ou photographie qui ne correspondent pas à la réalité ou ne vous appartiennent pas.
N’utiliser qu’un seul compte actif.
Utiliser, lors de votre inscription une adresse email valide et un nom d’utilisateur non choquant.
Publier uniquement des photos de votre personne, récentes, décentes, non choquantes, ni équivoques, ni ostentatoires, floues ou truquées.
Ne pas entrer en contact en vue d’une rencontre sérieuse avec des abonnés du même sexe.
Mettre régulièrement à jour les informations personnelles que vous avez choisies d’indiquer.
Ne pas tenir des propos ou transmettre tout contenu à caractères racistes, xénophobes, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, équivoques, menaçants, harcelants, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux Institutions, aux lois et règlements en vigueur.
Ne mentionner sur le site aucune information fournie par un utilisateur de Annoncescatho.com Rencontres (adresse, mail, numéro de téléphone) permettant à un autre utilisateur de le contacter sans utiliser Annoncescatho.com Rencontres.
Ne pas indiquer ou mettre en œuvre des liens vers des sites illégaux ou portant atteinte à la dignité humaine, et contraire à l’objet de Annoncescatho.com Rencontres.
Ne pas envoyer un nombre anormal de messages en masse à caractère de SPAM, racolage ou démarchage.
Ne pas utiliser le site et les services de Annoncescatho.com Rencontres à des fins professionnelles, commerciales, publicitaires, promotionnelles ou à tout autre objet non privé.
Ne jamais collecter, conserver et transmettre des données relatives aux autres utilisateurs.
Obtenir le consentement exprès de vos proches, concernant le traitement de leurs données et images par Annoncescatho.com Rencontres.
Ne pas envoyer de message ou contenu permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
Ne pas diffuser ou mettre en œuvre tout contenu, programme ou moyen visant à affecter, désorganiser ou détourner l’utilisation normale des services de Annoncescatho.com Rencontres (détournement des fonctionnalités du site, envoi massif de messages, insertion de coordonnées personnelles dans l’objet d’un message, virus, bombe virtuelle, logiciel, script ou codage malveillants…).
Respecter les droits de propriété intellectuelle relevant des contenus fournis par Annoncescatho.com Rencontres et les autres utilisateurs.
Vous conformer à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur,
Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d’Utilisation.
Nous attirons votre attention sur le fait que les informations que vous transmettez sont des informations personnelles. À ce titre, vous reconnaissez et accepter que vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous transmettez et diffusez, et notamment, des conséquences de sa divulgation sur votre vie privée et celle de votre entourage.
Dans la mesure où ce contenu ne correspondrait pas à vos engagements pris par votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Annoncescatho.com Rencontres se réserve le droit de résilier définitivement votre compte.
Vous reconnaissez et acceptez que Annoncescatho.com Rencontres se réserve le droit de refuser ou corriger les textes et annonces de votre profil présentant des erreurs de rédaction, des abréviations, des codes, des coordonnées personnelles ou tout propos qui ne s’inscrit pas dans le cadre de l’objet du site et des présentes conditions générales d’utilisation.
Vous reconnaissez et acceptez que Annoncescatho.com Rencontres se réserve le droit de collecter et d’utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU.
Annoncescatho.com Rencontres protège le contenu du site (informations, données, textes, messages et photo). À ce titre, vous reconnaissez et acceptez que Annoncescatho.com Rencontres puisse être amené à le divulguer, soit pour se conformer à la législation en vigueur, soit si Annoncescatho.com Rencontres estime qu’une telle mesure est nécessaire pour faire respecter les CGU, soit pour répondre à des plaintes ou à toute demande émanant d’une autorité judiciaire, ou pour protéger ses droits et ses intérêts ou ceux des membres du site.
IV. SERVICES ANNONCESCATHO.COM RENCONTRES ET RESPONSABILITÉS
A. Technique et confidentialité
Pour utiliser les services de Annoncescatho.com Rencontres, vous devez posséder les compétences, les matériels, les logiciels et paramétrages nécessaires à l’utilisation d’Internet et à une bonne navigation sur le site Annoncescatho.com Rencontres. Bien que la plupart des outils et configurations du marché permettent la navigation sur le site Annoncescatho.com Rencontres, la configuration optimale pour utiliser le site Annoncescatho.com Rencontres repose sur :
Tous navigateurs récents sur PC, Firefox sur Mac
Fonction Java Script activée
Résolution d’écran : largeur 1152 minimum, 1280 optimale
Windows 7, Vista, XP, 2000, NT, Linux, Mac OS X
Réception de cookies de session acceptée
Conformément aux règles du secret des correspondances, vos courriers ne sont accessibles qu’à partir de votre boite nominative consultable à partir du site Annoncescatho.com Rencontres, en indiquant votre identifiant et votre mot de passe strictement confidentiels.
Pour optimiser la sécurité de votre compte, le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription est crypté. Il est donc connu de vous seul. En cas d’oubli de votre mot de passe, nous ne sommes pas en mesure le retrouver. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez alors suivre la procédure « Mot de passe oublié » disponible sur la page d’accueil du site.
B. Responsabilité de l’abonné
En tant qu’« Abonné Annoncescatho.com Rencontres », vous êtes garant(e) et seul(e) responsable de la véracité et de la probité des données, des supports et des propos que vous décidez de diffuser. À ce titre, vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité des interactions, qui pourraient découler de la diffusion de vos contenus, de votre comportement, et de vos relations avec les autres utilisateurs.
Vous vous engagez en particulier sur le fait que vous êtes majeur, c’est-à-dire que vous avez dix-huit (18) ans révolus.
Dès lors que vous violez cet engagement, la responsabilité de vos tuteurs légaux (habituellement vos parents) est engagée et une procédure judiciaire peut être engagée contre eux.
En tant qu’« Abonné Annoncescatho.com Rencontres », vous reconnaissez et acceptez ne pouvoir invoquer la responsabilité de Annoncescatho.com Rencontres, pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou à l’impossibilité de l’utiliser, notamment si votre attitude a contribué à la réalisation dudit dommage, ou en cas de non respect, même partiel, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
De même, si vous contrevenez aux obligations qui vous incombent au regard de la loi ou/et des règlementations en vigueur ou/et du respect des droits des personnes ou/et des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous vous engagez, pour le cas où la responsabilité de Annoncescatho.com Rencontres serait alors recherchée, à garantir Annoncescatho.com Rencontres, contre toute condamnation prononcée à son encontre et à assumer tous frais de justice, indemnités et honoraires d’avocats.
Compte tenu du caractère personnel des données, de la quantité d’informations et de supports traités, vous reconnaissez et acceptez que Annoncescatho.com Rencontres ne peut être tenu pour responsable des contenus transmis, d’erreurs ou d’omissions dans tout contenu ou de dommages liés à l’utilisation de ces contenus.
C. Responsabilité Annoncescatho.com Rencontres
Annoncescatho.com Rencontres met tout en œuvre pour que ses services fonctionnent et vous soient accessibles. Cependant, compte tenu de la spécificité et des aléas environnementaux d’Internet (fournisseurs d’accès, matériels de l’utilisateur, opérateurs téléphoniques, encombrement du réseau Internet,…) Annoncescatho.com Rencontres ne peut vous garantir un accès permanent sans interruption ou disfonctionnement ponctuel.
De même Annoncescatho.com Rencontres ne peut garantir la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et l’innocuité des données transmises. Annoncescatho.com Rencontres ne saurait être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment de tous dommages susceptibles d’altérer l’équipement de l’utilisateur.
Annoncescatho.com Rencontres ne saurait être tenu responsable de tous dysfonctionnements et/ou de toutes interruptions dans la mise à disposition des services de Annoncescatho.com Rencontres. L’utilisateur accepte la suspension provisoire de l’accès auxdits services.
Les données, supports et photographies transmis par les « Abonnés Annoncescatho.com Rencontres » sont personnels. Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, chacun s’engage à ce que les contenus transmis soient conformes à la réalité de sa situation et s’inscrivent dans une démarche honnête, respectueuse et bienveillante vis-à-vis des autres utilisateurs.
En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que Annoncescatho.com Rencontres ne peut être tenu pour responsable des données, supports et photographies transmis par vous et par les autres utilisateurs du site, qu’ils soient exacts, faux, périmés ou de nature à porter atteinte à vos droits ou aux droits de tiers. Annoncescatho.com Rencontres ne pourra notamment être tenu pour responsable des conséquences qui découleraient de ces atteintes.
V. VIE PRIVÉE – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – SÉCURITÉ
Annoncescatho.com Rencontres est un site déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à cette déclaration, Annoncescatho.com Rencontres s’inscrit strictement dans les règles nationales et européennes de gestion et de protection de la vie privée et des données personnelles. À ce titre, vous devez savoir que lors de votre inscription ou de votre navigation sur Annoncescatho.com Rencontres, vous allez transmettre certaines informations, supports, contenus ou/et photographies. Dans la plupart des cas, les données personnelles recueillies par Annoncescatho.com Rencontres sont directement transmises par vos soins et par les autres utilisateurs.
L’indication et la transmission de certaines de ces données sont facultatives. Vous reconnaissez qu’en choisissant de délivrer des informations facultatives, notamment des informations et photographies, précisant votre nationalité, vos idées politiques ou votre origine, vous acceptez le traitement de ces données dites « sensibles » et en assumez la responsabilité pleine et entière.
Les informations personnelles que Annoncescatho.com Rencontres recueille à votre sujet sont strictement utilisées pour vous offrir nos différents services.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Annoncescatho.com Rencontres. Nous attirons votre attention sur le fait que leurs politiques de protection des données personnelles peuvent être différentes de celle de Annoncescatho.com Rencontres. Nous vous recommandons dans tous les cas, de vérifier précisément la politique de protection des données personnelles de chacun de ces sites.
Annoncescatho.com Rencontres dégage toute responsabilité pour le cas où le contenu de ce ou de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Toute question ou problème relatif à un lien Internet doit être soumis à l’administrateur du site concerné.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime, de rectifications et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
À tout moment, lors de votre inscription ou ultérieurement, vous pouvez vous-même annuler et/ou modifier ou supprimer les informations personnelles concernant votre vie privée. En ce qui concerne les données facultatives, vous disposez sur le site Annoncescatho.com Rencontres d’un accès direct et permanent à vos informations personnelles à partir de la rubrique « Accueil » puis « Modifier mon Profil ». Vous êtes seul(e) à pouvoir les modifier ou les annuler, sauf dans le cas où vous contreviendriez aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Vous pouvez aussi demander à accéder à vos informations personnelles obligatoire, que vous avez accepté de renseigner par de votre inscription sur le site Annoncescatho.com, pour les faire modifier ou supprimer ou vous opposer pour motif légitime à telle ou telle utilisation par Annoncescatho.com Rencontres, en demandant une intervention de nos services en cliquant sur le lien « Nous contacter » accessible sur le site Annoncescatho.com Rencontres.
Annoncescatho.com Rencontres veille à ce que jamais aucune information personnelle telle que votre nom, votre adresse de domicile, votre email ou votre numéro de téléphone n’apparaisse sur votre profil, dans votre annonce et ne soit divulguée aux autres utilisateurs. À ce titre, Annoncescatho.com Rencontres se réserve le droit d’effacer sans avertissement préalable tout contenu visible comportant de telles informations, par exemple, avant publication de votre annonce.
Nous vous recommandons de ne jamais transmettre votre mot de passe.
Nous vous invitons à nous signaler tout comportement « d’Abonné Annoncescatho.com Rencontres » portant atteinte aux droits des personnes aux bonnes mœurs, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux lois et réglementations en vigueur.
Vous êtes informé(e)s et acceptez que les données que vous transmettez et votre comportement peuvent faire l’objet d’un signalement par un autre « Abonné Annoncescatho.com Rencontres » ou d’un contrôle par Annoncescatho.com Rencontres.
VI. DROITS DE PROPRIÉTÉ
Tous les supports, logos, photographies, graphismes, contenus, textes, animations et marques affichés sur le site Annoncescatho.com Rencontres sont la propriété intellectuelle de Annoncescatho.com Rencontres ou de ses partenaires.
Leur reproduction ou utilisation est interdite et passible de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable formalisée et accordée par Annoncescatho.com Rencontres.
À ce titre, vous vous engagez à ne pas modifier, copier, reproduire, transmettre, distribuer et exploiter commercialement les services, contenus, et codes informatiques de Annoncescatho.com Rencontres.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Annoncescatho.com Rencontres et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’utilisateur.
Vos droits d’utilisation des données et supports accessibles sur le site Annoncescatho.com Rencontres sont strictement limités à leur utilisation dans un cadre personnel et privé et pour la durée de votre inscription et/ou abonnement.
En tant qu’ « Utilisateur Visiteur » ou « Abonné Annoncescatho.com Rencontres », vous acceptez de céder à Annoncescatho.com Rencontres l’intégralité de vos droits de propriété intellectuelle liés aux contenus, supports et photographies que vous transmettez pour diffusion sur le site Annoncescatho.com Rencontres.
VII. RÉSILIATION
En tant qu’ « Abonné Annoncescatho.com Rencontres », vous pouvez à tout moment mettre fin à votre inscription en écrivant à Annoncescatho.com Rencontres via le formulaire de contact. Pour cela, vous devez être connecté. En effet, votre nom d’utilisateur apparaîtra dans le message et cette authentification permettra d’être sûr que vous n’êtes pas résilié à tort.
Le texte de votre demande de résiliation doit être non équivoque.
Le message doit être formulé d’une manière proche de celle-ci.
« Je demande ce jour à l’équipe du site annoncescatho.com de résilier mon abonnement à la partie ‘‘Rencontres sérieuses’’. »
Vous recevrez alors un email de demande de confirmation. Vous serez invité à confirmer votre décision en envoyant un nouveau message par le formulaire de contact.
Dès lors, l’annulation sera effective le jour ouvré suivant l’envoi du mail de confirmation qui vous est adressé par Annoncescatho.com Rencontres sur votre boîte email personnelle.
Seul l’accès à la partie Rencontres cessera. Sauf demande de votre part, votre compte restera actif dans la partie rédactionnelle et « petites annonces gratuites » du site Annoncescatho.com
Vous êtes informé(e)s et acceptez que les données que vous transmettez et votre comportement peuvent faire l’objet d’un signalement par un autre « Utilisateur Visiteur » ou « Abonné Annoncescatho.com Rencontres » ou d’un contrôle par Annoncescatho.com Rencontres.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas de manquement grave aux engagements pris lors de l’acceptation des présentes CGU, Annoncescatho.com Rencontres résiliera votre compte de Membre sans préavis ni mise en demeure.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés ainsi qu’à vos ayants-droit et représentants légaux par Annoncescatho.com Rencontres en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Vous serez informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Vos données relatives seront détruites à votre demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de votre compte.
VIII. DIVERS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être mises à jour et modifiées à tout moment sans avertissement préalable. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Par votre présence sur le site Annoncescatho.com Rencontres, vous acceptez pleinement toute révision ou modification des Conditions Générales d’Utilisation de Annoncescatho.com Rencontres.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de forme comme pour les règles de fond.
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