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Le tribunal administratif de Paris donne raison à la Manif pour tous contre le CESE

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La bonne nouvelle: 

Nouvelle du site Atlantico :

L’an dernier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avait rejeté la pétition citoyenne, signée par près de 700.000 personnes, qui lui demandait son avis sur le mariage gay. Un rejet annulé par la justice.

C’est une victoire symbolique pour la Manif pour tous, après une année de procédure. Ce lundi, le mouvement créé en 2012 pour lutter contre la loi ouvrant le mariage aux homosexuels, a obtenu gain de cause contre le Conseil économique, social et environnemental rapporte le site du quotidien catholique La Croix.

Il y a presque un an et demi, ce dernier avait jugé irrecevable une "pétition citoyenne" signée par quelques 700 000 personnes, demandant l’avis du Conseil sur la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

Suite à ce rejet, Philippe Brillault, l’un des porte-parole de la Manif pour tous, avait saisi le tribunal administratif de Paris, tribunal qui vient de lui donner raison : "La délibération par laquelle le bureau du Cese a déclaré irrecevable la pétition est annulée". [...]

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Commentaires

Cette décision du tribunal administratif a-t-elle une chance de mettre en cause la validité de la loi?

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