Aller directement à la navigation

Autoentrepreneurs : les « Poussins » crient victoire

Portrait de Cat-modératrice
La bonne nouvelle: 

Nouvelle du site du Figaro :

Le projet de loi Pinel, prévoyant une réforme profonde du statut des autoentrepreneurs, a mis, il y a huit mois, le feu aux poudres, allant jusqu'à engendrer le mouvement des « poussins », dans la lignée de celui des « pigeons ». Appelé en plein mois d'août par le premier ministre pour éteindre l'incendie, le député PS Laurent Grandguillaume remet aujourd'hui un rapport, après deux mois de concertation, qui semble mettre tout le monde d'accord.

Exit notamment les idées de Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat en charge du dossier, de limiter à deux ans dans le temps le régime de l'autoentrepreneur ou d'abaisser à 19.000 euros (contre 32.000 actuellement) le seuil de chiffre d'affaires obligeant à basculer dans le régime entrepreneurial classique.

[...] Parmi ses propositions, il suggère de regrouper sous un statut juridique unique toutes les entreprises individuelles (microentreprise, autoentreprise, EIRL, EURL, etc.) et d'étendre à tous le régime fiscal et social simplifié ­actuel des autoentrepreneurs. Autres pistes? Réduire de quatre à deux le nombre de régimes fiscaux frappant ces entreprises en laissant le choix à chacune de privilégier l'un ou l'autre système. Il y aurait d'un côté, selon le rapport Grandguillaume, un régime forfaitaire avec prélèvement unique et taux unique de cotisations sociales, dédié à la phase de création de l'entreprise. Et de l'autre, un régime réel classique, pour les phases postérieures au décollage, permettant d'amortir les équipements, d'être taxé sur le bénéfice et non pas sur le chiffre d'affaires, et de déduire les charges.

Laurent Grandguillaume propose encore de faire payer aux autoentrepreneurs la cotisation foncière des entreprises (CFE), mais avec un taux national progressif fonction du chiffre d'affaires. « Cela devait tomber tôt ou tard, donc autant avoir un système simple », justifie-t-il. Les intéressés devraient également s'enregistrer aux chambres des métiers et prendre toutes les assurances nécessaires. « Cela ne coûtera que quelques dizaines d'euros par mois et permettra de sécuriser les consommateurs », rassure le député PS.

[...]  « Avec l'abandon de la limitation dans le temps et de la baisse des seuils, on remporte deux grandes victoires », se réjouit Aurélien Sergent, porte-parole du mouvement des « poussins » qui reste toutefois « très vigilant » sur les modalités d'application. « Il n'y a ni perdant ni gagnant. Le rapport prône une simplification pour tous », abonde même Aurélien Sallé, coordonnateur national des autoentrepreneurs. Même le Medef applaudit un rapport « courageux et ambitieux ». Quant aux artisans qui criaient depuis trois ans à la concurrence déloyale, ils ont décidé de se taire en attendant la suite des événements.

 

Retour aux bonnes nouvelles Publier une bonne nouvelle (réservé aux inscrits)

 

Ajouter un commentaire



Dr. Radut Consulting